Politique de confidentialité
Celltrion Healthcare France – Politique de confidentialité
1. Objectif et champ d’application de la Politique
Celltrion Healthcare France accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.
2. Responsable de Traitement
Dans le cadre de votre visite ou utilisation de son site internet accessible à l’URL www.celltrionhealtcare.fr (ci-après le « Site »), Celltrion Healthcare France collecte et utilise des Données à caractère personnel en lien avec vous, en tant qu’utilisateur ou visiteur du Site (ci-après « Personne concernée » ou « vous »).
Pour l’ensemble des Traitements, Celltrion Healthcare France, SAS, n° DE RCS de Nanterre B 849 650 544, au capital de 410,000€, ayant son siège social 9-15 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-Les-Moulineaux, détermine les moyens et les finalités du traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du RGPD.
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par Celltrion Healthcare France de la présente Politique, notre DPO est là pour répondre à toutes vos demandes, notamment pour exercer vos droits au titre de la LIL et du RGPD, relatives à vos données personnelles. Vous pouvez le joindre par mail à l’adresse suivante : dpo.ctch.fr@celltrionhc.com
3. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et pour quelles finalités ?
Celltrion Healthcare France veille à ce que la collecte de vos Données à caractère personnel soit pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à ses activités. Celltrion collecte et traite uniquement les données personnelles vous concernant pour lesquelles elle a des bases légales.
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, Celltrion collecte et traite les Données à caractère personnel suivantes, pour les finalités détaillées ci-après :
| Finalité du traitement | Catégories de Données à Caractère Personnel traitées | Base légale du traitement |
| Utilisateurs du site Internet | ||
- Gérer les sessions de navigation et assurer le bon fonctionnement des fonctionnalités intégrées, notamment celles reposant sur des services tiers ; - Sécuriser l’accès au Site et protéger ses fonctionnalités contre les usages abusifs ou les accès non autorisés ; - Mesures d’audience | Données de navigation (e.g., adresse IP, type de navigateur). | Nous avons un intérêt légitime au traitement afin de vous permettre d’accéder au Site Internet et de réaliser des statistiques d’audience lorsque vous nous avez donné votre consentement. |
| Gestion des demandes reçues par le biais de nos coordonnées indiquées dans la page « Contact » de notre Site | Nom, prénom, pays, email, téléphone, statut, objet et contenu de votre message ainsi que les pièces jointes que vous pouvez décider d’ajouter à votre message. | Nous avons un intérêt légitime à traiter vos données afin de pouvoir traiter votre demande et vous contacter.
Selon la nature de votre demande, le traitement de vos données personnelles peut reposer sur une obligation légale de Celltrion (cf. ci-dessous). |
| Toutes les personnes concernées | ||
Assurer la sécurité : - contrôle des accès aux locaux (ex : badges de sécurité et enregistrements vidéos) ; - sécurité des personnes et des biens (ex : vols, agressions, dégradations) ; - besoins des enquêtes internes et externes menées par les autorités (ex : enregistrements vidéos). | Nom, prénom, image, date et heure d’entrée/sortie.
| Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Celltrion pour assurer la sécurité des locaux et des infrastructures.
Dans certains cas (enquêtes menées par les autorités), le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale. |
| Clients, prospects, fournisseurs, partenaires | ||
| Gestion de la prospection commerciale | Nom, prénom, nom de l’entreprise, adresse, téléphone, email, poste occupé au sein de l’entreprise, données relatives aux actes de prospection réalisés. | Le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec vous, ou parce que nous avons un intérêt légitime au traitement afin de vous contacter. |
| Gestion de la relation avec nos clients, fournisseurs, partenaires (traitement des commandes, établissement et signature de devis, contrats, suivi de la relation commerciale) | Nom, prénom, nom de l’entreprise, adresse, téléphone, email, poste occupé au sein de l’entreprise, données relatives à la relation commerciale, données de facturation.
| Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie ou à l’exécution de mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec vous, ou parce que nous avons un intérêt légitime au traitement afin de vous contacter. |
| Candidats | ||
| Gestion des candidatures et des recrutements | Nom, prénom, email, adresse, numéro de téléphone, poste actuel, niveau d’expérience, domaine d’activité, compte-rendu d'entretiens, logs de connexion et d’une manière générale, l’ensemble des données à caractère personnel figurant sur votre CV, votre lettre de motivation ou tout autre document auquel vous nous donnez accès dans le cadre de votre candidature. | Nous avons un intérêt légitime au traitement afin de traiter les candidatures que nous recevons et de recruter des profils adaptés à nos besoins. |
| Gestion des demandes reçues via le formulaire de contact | Nom, prénom, email, statut, objet et contenu de votre message.
| Nous avons un intérêt légitime au traitement de vos données afin de pouvoir traiter votre demande et vous recontacter. |
| Patients / Participants à des essais cliniques | ||
| Participation aux projets de recherche clinique conduits ou sponsorisés par Celltrion | Données de santé codées ou pseudonymisées, données génétiques, âge, sexe, antécédents cliniques, traitements reçus, données issues d’études antérieures ou dossiers médicaux, et toute donnée collectée dans le cadre de votre participation à des études observationnelles, registres ou cohortes. | Le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’une mission d’intérêt public conformément à la règlementation française sur la protection des données. |
| Prise en charge dans le cadre de dispositifs d’accès précoce ou compassionnel (AAP, AAPC, post-AAP, CPC, etc.), notamment en vue d’évaluer l’utilisation, la sécurité et l’efficacité du médicament concerné ; transmission d’informations à l’ANSM conformément aux obligations réglementaires. | Données de santé strictement nécessaires au suivi, selon le dispositif concerné, par exemple : âge, sexe, pathologie, évolution clinique, événements indésirables, schéma thérapeutique ; données d’identification professionnelle du prescripteur (nom, spécialité, coordonnées, établissement, code RPPS). | Le traitement est fondé sur les obligations légales de Celltrion (article L.5121-12 et suivants du Code de la santé publique ; référentiels HAS/ANSM) ; et sur l’intérêt public en matière de santé publique (art. 6.1.c et art. 9.2.i RGPD). |
| Réutilisation des données de santé et de recherche à des fins secondaires (ex : analyses rétrospectives, données du monde réel, compréhension des maladies). | Données codées ou pseudonymisées collectées lors d’études antérieures, registres patients ou soins de routine. | Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Celltrion, ou sur l’intérêt public le cas échéant. |
| Réponse aux demandes d’information médicale, pharmaceutique et scientifique | Données d’identification éventuellement fournies dans le cadre de la demande, contenu de la demande pouvant inclure des données de santé. | Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Celltrion pour garantir une utilisation sûre et efficace des produits et maintenir une communication scientifique précise, ou sur les obligations légales de Celltrion (Respect des référentiels de la Charte et du référentiel : Critère 6 Article L.5122-1 du Code de la santé publique) |
| Gestion et suivi des plaintes qualité produits signalées par les professionnels de santé, patients ou autres parties prenantes, afin d’assurer la sécurité des patients, respecter les obligations réglementaires et mettre en œuvre des actions correctives/préventives. | Age ou tranche d’âge, sexe, informations de santé relatives à la plainte (ex : réaction au produit, pathologies sous-jacentes) | Le traitement est fondé soit sur (i) une obligation légale (conformité aux règlements sur la qualité des produits), (ii) l’intérêt légitime de Celltrion pour assurer la sécurité des produits et l’amélioration continue de la qualité. Le traitement des données de santé repose sur l’intérêt public en matière de santé publique (Article 9(2)(i) RGPD). |
| Professionnels de santé | ||
| Gestion des communications professionnelles promotionnelles envoyées aux professionnels de santé | Nom, prénom, coordonnées professionnelles, spécialité, fonction, institution. | Le traitement repose, selon les cas, sur le consentement des professionnels de santé recueilli via un formulaire dédié, ou sur l’intérêt légitime de Celltrion à promouvoir ses produits et services. |
| Organisation d’événements scientifiques et promotionnels impliquant des professionnels de santé. | Coordonnées professionnelles, préférences de voyage et d’hébergement, informations nécessaires pour l’accueil, consentement et préférences de participation. | Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat liant Celltrion et le professionnel de santé ou sur son intérêt légitime pour l’organisation de ses activités scientifiques et commerciales. |
| Visites médicales. | Nom, prénom, coordonnées professionnelles, spécialité, fonction, institution. | Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Celltrion à promouvoir ses produits et services. |
| Identification et engagement pour collaboration scientifique, étude clinique, recherche médicale ou participation à des conseils consultatifs. | Nom, prénom, coordonnées professionnelles, spécialité, employeur ou institution, parcours professionnel, participation à des événements ou études, données publiques issues de registres professionnels ou plateformes (ex : LinkedIn) . | Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Celltrion d’identifier des experts et collaborer avec les professionnels de santé. |
| Réponse aux demandes d’information médicale, pharmaceutique et scientifique : Identification et interaction avec les professionnels de santé pour le partage d’informations scientifiques et médicales concernant les produits, domaines thérapeutiques ou activités de recherche de Celltrion. | Nom, prénom, coordonnées professionnelles, spécialité, fonction, institution. | Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Celltrion pour garantir une utilisation sûre et efficace des produits et maintenir une communication scientifique précise, ou sur les obligations légales de Celltrion (Respect des référentiels de la Charte et du référentiel : Critère 6 Article L.5122-1 du Code de la santé publique) |
| Obligations de transparence et respect des exigences légales liées aux interactions avec les professionnels de santé. | Nom, prénom, numéro d’identification professionnelle, nature et montant des avantages ou accords conclus avec Celltrion. | Le traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale (ex : Loi Bertrand). |
| Gestion et suivi des plaintes qualité produits signalées par les professionnels de santé, patients ou autres parties prenantes, afin d’assurer la sécurité des patients, respecter les obligations réglementaires et mettre en œuvre des actions correctives/préventives. | Nom, prénom, coordonnées professionnelles, spécialité, fonction, employeur ou institution, nature de la plainte et contexte du signalement.
| Le traitement est fondé soit sur (i) une obligation légale (conformité aux règlements sur la qualité des produits), (ii) l’intérêt légitime de Celltrion pour assurer la sécurité des produits et l’amélioration continue de la qualité. Le traitement des données de santé repose sur l’intérêt public en matière de santé publique (Article 9(2)(i) RGPD). |
| Gestion des dispositifs d’accès précoce ou compassionnel (AAP, AAPC, post-AAP, CPC, etc.), notamment en vue d’évaluer l’utilisation, la sécurité et l’efficacité du médicament concerné ; transmission d’informations à l’ANSM conformément aux obligations réglementaires. | Données d’identification professionnelle du prescripteur (nom, spécialité, coordonnées, établissement, code RPPS). | Le traitement est fondé sur les obligations légales de Celltrion (article L.5121-12 et suivants du Code de la santé publique ; référentiels HAS/ANSM) ; et sur l’intérêt public en matière de santé publique (art. 6.1.c et art. 9.2.i RGPD). |
4. Pharmacovigilance
Celltrion peut également être amenée à traiter les Données à caractère personnel des patients exposés ainsi que des personnes signalant des événements sanitaires indésirables, dans le cadre de la gestion de la pharmacovigilance. Les modalités de ces traitements sont détaillées dans notre Politique de confidentialité des données en matière de pharmacovigilance .
5. Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?
Vos données sont transmises aux services internes des établissements de Celltrion Healthcare France, strictement nécessaires à la réalisation de notre mission.
Vos Données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées en lien avec les finalités ci-dessus listées, dans des circonstances limitées et précises, aux destinataires suivants :
Les autorités gouvernementales et règlementaires (administration fiscale, forces de police, etc.) dans la mesure où la loi l’impose ou dans le cadre d’une demande effectuée par une juridiction nationale ;
Nos prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches (hébergeurs de site internet, prestataire informatique…) ;
Nos partenaires commerciaux, dans la mesure où vous y avez consenti (prospection commerciale, statistiques, etc.) ;
En cas de fusion ou d'acquisition de Celltrion, en totalité ou en partie, par une autre société ou si Celltrion venait à vendre ou céder tout ou partie de ses activités, l'acquéreur aurait accès aux informations collectées par Celltrion, et notamment aux données à caractère personnel, sous réserve des lois en vigueur. De même, les données à caractère personnel peuvent être transférées dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise, d'une procédure d'insolvabilité ou de tout autre événement similaire, si la législation applicable le permet et conformément à celle-ci.
Tout partage de vos Données personnelles à des sous-traitants de Celltrion Healthcare France est effectué conformément aux dispositions de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment au regard des dispositions de l’article 28 du RGPD. En tout état de cause, nous ne vendons pas vos données.
6. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?
Celltrion Healthcare France s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
Toutefois, en cas de transfert en dehors de l’Union européen ou de l’EEE, nous garantissons que celui-ci est effectué :
- Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que le RGPD et la LIL exigent (notamment les articles 44 et suivants du RGPD). A ce titre, des transferts hors UE sont susceptibles d'être effectués notamment vers notre société mère située en Corée du Sud, qui fait l’objet d’une mesure d’adéquation (https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde) ;
- Dans le cadre de clauses contractuelles types de la Commission européenne, à jour ;
- Dans le cadre de règles contraignantes d’entreprise.
7. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?
Les durées de conservation que nous appliquons à vos Données à caractère personnel sont limitées et proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de détention des données personnelles par nos services est variable et déterminée par différents critères, dont :
Les besoins des activités de Celltrion Healthcare France ;
Les exigences contractuelles ;
les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle nous devons conserver les données personnelles ;
Les recommandations des autorités de contrôle.
En particulier, Celltrion applique les durées de conservation des données suivantes :
Données contractuelles : conservées pendant toute la durée de l’accord et pendant cinq (5) ans après la fin de la relation contractuelle.
Données de prospection commerciale : conservées pendant la durée de la relation commerciale et jusqu’à trois (3) ans à compter du dernier contact, ou jusqu’à désinscription (opposition ou retrait du consentement, selon la base légale applicable).
Vidéosurveillance (CCTV) : les images sont supprimées après sept (7) jours de conservation.
Candidatures : conservées pendant une période de deux ans à compter de notre dernier contact.
Nous organisons notre politique de conservation des données en fonction de ces critères et sommes à votre disposition pour répondre à vos éventuelles interrogations. Pour toute question spécifique, vous pouvez nous contacter à l’adresse email indiquée à la fin de cette Politique.
Par ailleurs, vos données sont conservées jusqu'à ce que vous en demandiez la suppression. En cas de demande de suppression, toutes vos données seront définitivement supprimées dans les trente (30) jours suivants votre demande, dans la mesure où cette suppression est autorisée par la règlementation en vigueur.
8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?
Celltrion Healthcare France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les Données à caractère personnel qu’elle traite, ou collecte, de toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Les mesures mises en œuvre tiennent compte de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données à caractère personnel par les collaborateurs de Celltrion Healthcare France en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la réalisation d’études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers des pratiques et procédures sur les systèmes d’information de Celltrion Healthcare France, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).
9. Quels sont vos droits ?
Concernant les Données à caractère personnel que nous collectons/traitons et dans les limites et conditions prévues dans les dispositions du RGPD, vous pouvez exercer, lorsque cela est applicable, les droits suivants :
- Un droit d’accès (article 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie (en savoir plus) ;
- Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;
- Un droit de suppression (article 17 du RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances (en savoir plus) ;
- Un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur (en savoir plus) ;
- Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes (article 21 du RGPD – en savoir plus) ;
- Un droit de retirer son consentement à tout moment (article 7-3 du RGPD – en savoir plus) ;
- Un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :
o Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;
o Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;
o Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;
o Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts ;
Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice (en savoir plus) ;
- Un droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (Loi pour une République Numérique – en savoir plus).
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits sur simple demande auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de Celltrion Healthcare France, à l’adresse suivante : dpo.cthc.fr@celltrionhc.com
Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, Celltrion Healthcare France s’engage à répondre à votre demande dans les plus brefs délais. Par ailleurs, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après avoir nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. Comment nous contacter ?
Vous pouvez nous contacter à l’adresse postale suivante : Celltrion Healthcare SAS, 9-15 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy Les Moulineaux ou par mail, à l’adresse suivante dpo.cthc.fr@celltrionhc.com.
11. Mise à jour de la présente Politique
La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.
Date de dernière mise à jour 06/08/2025.